Avis enquête publique d’Espoey

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°2018-01-16/001 du 16 janvier 2018,

Le Maire de la Commune d’ESPOEY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de délimitation du zonage des eaux pluviales.

M. Cyril-Jean CATALOGNE, Chef de projet développement durable et agriculteur, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie d’Espoey, du 14 Février 2018 au 1er Mars 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Commissaire-enquêteur recevra en Mairie, le mercredi 14 Février 2018 de 14 h  à 17 h  et le jeudi 1er Mars 2018 de 14 h à 17 h.

L’avis relatif à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête pourront être consultés sur le site internet de la Commune, à l’adresse suivante : http://espoey-village.fr

Toute information peut être sollicitée auprès de Monsieur le Maire à la Mairie aux jours et heures  d’ouverture mentionnés ci-dessus.

L’autorité administrative de l’Etat, compétente en matière d’environnement a rendu un avis qui peut être consulté en Mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus, ainsi que sur le site internet dont l’adresse est mentionnée ci-dessus.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de zonage pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie ou adressées par courriel à l’adresse suivante : mairie.espoey@wanadoo.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Maire, dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie, ainsi que sur son site internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil Municipal approuvera la délimitation du zonage des eaux pluviales.

Le Maire,

Jean Pierre BARRERE

 

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